1 Définition 1.1 Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après dites CGV), sont proposées par la Société SARL SATURN (ci-après la Société), Sarl au capital de 3000 euros inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 48275153400033 représenté par Michaël Hemmonet, dont le siège social est au 276 rue de Chateaugiron 35000 RENNES . Contact possible au 0609363264 et à l’adresse électronique michael.hemonnet35@sfr.fr. CGV définissent les règles entre la Société SARL SATURN et le Client et en acceptent les conditions.
1.2 La Société exerce son activité sous le nom de RoomServ’Eat® dont la marque est déposée à l’Inpi et propriété de la Société AUX 2 B® et est opérée par le site www.bbrennessud.roomserveat.com (ci-après le Site). Le Site est hébergé par Le Coin du Digital, 188 rue nationale 49300 Cholet, joignable au 0241558733.
1.3 Le représentant de la publication du Site est Michaël Hemonnet gérant de la société SARL SATURN.
1.4 Le Site propose au Client d’acheter des plats sous formes de menus ou à la carte et tous produits liées de près à l’activité et aux services de l’hôtellerie (ci-après les Produits)
1.5 Les CGV définissent les règles entre la Société SARL SATURN et le Client et en acceptent les conditions.
1.6 Le Client doit s’assurer avant toute utilisation de disposer des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le site afin de commander les produits et vérifier que son navigateur permet un accès sécurisé au site. Le Client doit aussi s’assurer que son équipement informatique matériel et logiciel soit protégé de tout virus.
2.Conditions financières:
2.1.Prix de vente des Produits du Grossiste au Distributeur:
La société SARL SATURN se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site. Le Client achètera les Produits conformément à une liste de prix qui figure sur le site marchand en déclarant avoir pris connaissances des CGV. La validation de la commande entraînera l’acception des CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. La liste de prix pourra être modifiée à tout moment. Les prix s’entendent net TTC, le montant TTC est affiché au moment du Bon de commande.
2.2.Délais de paiement:
Les factures de la société SARL SATURN seront payables en Euros (€) à l’arrivée du client sur l’hôtel par carte bancaire ou en espèces.
3.Commande :
Les commandes de Produits du Client seront confirmées par tout moyen écrit et notamment par mail ou sms.. La société SARL SATURN s’engage à livrer le client à la réception de l’hôtel ou en chambre dans les meilleurs délais sous réserve d’affluence les soirs d’arrivée.
4.Utilisation des informations personnelles :
La société SARL SATURN s’engage à ne pas divulguer les données personnelles du Client auprès d’autres professionnels pouvant faire usage de prospection commerciale ou de vente de données.
5.Frais, droits et honoraires:
Les CGV sont soumises au droit français. Chaque Partie supporte les honoraires, frais et débours de ses avocats, conseils, comptables et autres experts respectifs, et toutes les autres dépenses engagées à l’occasion de la négociation, la préparation, la signature et l’entrée en vigueur des présentes, et des opérations et accords qui y sont visé